Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’utilisation de la plateforme PuzzProject (ci-après "la Plateforme"), éditée par PuzzProject , ainsi que des services associés (ci-après "les Services").

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Services.

1. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
  • Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.
  • Projet : Site web ou application mobile créé(e) par l’Utilisateur via la Plateforme.
  • Contenu : Ensemble des données, textes, images, vidéos, ou autres éléments téléchargés ou créés par l’Utilisateur sur la Plateforme.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de PuzzProject et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.

3. Accès aux Services

3.1. Inscription

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2. Âge minimum

Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

3.3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme :

  • Conformément à la législation en vigueur.
  • Sans porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
  • Sans perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des Services.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits de PuzzProject

La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, logiciels), et les Services sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4.2. Droits des Utilisateurs

Vous conservez la propriété intellectuelle de votre Contenu et de vos Projets. Cependant, en les publiant sur la Plateforme, vous accordez à PuzzProject une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

  • Héberger, afficher, et distribuer votre Contenu dans le cadre des Services.
  • Promouvoir la Plateforme (ex : utiliser des captures d’écran de votre Projet dans nos communications, avec votre accord).

Vous garantissez que votre Contenu ne viole pas les droits de tiers et que vous disposez des autorisations nécessaires pour le publier.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public.
  • Ne pas télécharger ou partager de Contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres Utilisateurs.
  • Respecter les présentes CGU et notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de PuzzProject

PuzzProject s’engage à fournir les Services avec diligence. Cependant, nous ne pouvons garantir que la Plateforme sera exempte d’erreurs ou accessible en permanence. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Interruption ou dysfonctionnement des Services.
  • Perte de données due à une utilisation non conforme des Services.
  • Dommages indirects (perte de profits, de clients, etc.).

6.2. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de la Plateforme et de votre Contenu. Vous vous engagez à indemniser PuzzProject en cas de réclamation ou de dommage résultant de votre non-respect des CGU.

7. Tarification et paiement

7.1. Offres et abonnements

PuzzProject propose plusieurs formules :

  • Une version gratuite avec des fonctionnalités limitées.
  • Des abonnements payants (mensuels ou annuels) pour accéder à des fonctionnalités avancées.
  • Des options sur mesure pour les projets spécifiques.

Les tarifs sont disponibles sur notre page Tarifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours pour les Utilisateurs existants.

7.2. Paiement

Les paiements sont effectués via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.3. Remboursement

Les abonnements payants ne sont pas remboursables, sauf en cas de :

  • Erreur de notre part (ex : double facturation).
  • Droit de rétractation pour les nouveaux Utilisateurs (dans un délai de 14 jours après le premier paiement, sous réserve des conditions légales).

8. Résiliation

8.1. Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement, et vous perdez l’accès aux Services payants.

8.2. Par PuzzProject

PuzzProject se réserve le droit de suspendre ou résilier votre Compte, sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes CGU.
  • Utilisation frauduleuse ou illégale des Services.
  • Non-paiement des abonnements après relance.

En cas de résiliation pour motif grave, PuzzProject peut conserver vos données pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter.

9. Export et suppression des données

Vous pouvez exporter vos données (Contenu, Projets) à tout moment depuis votre espace personnel. En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

10. Modifications des CGU

PuzzProject se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des changements significatifs par email ou via une notification sur le site.

Votre poursuite de l’utilisation des Services après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social, ex : Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige, nous encourageons les parties à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

12. Dispositions diverses

12.1. Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre PuzzProject et l’Utilisateur, et remplacent tout accord ou convention antérieur.

12.2. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

PuzzProject
Email : contact@puzzproject.com